À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2020-00421
Note d’information 40994676 : Réunion avec Alexander Jeglic, l’ombudsman de l’approvisionnement, gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00439
Note d’information 45437188 : Plan de recherche sur l’opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00550
Documents datant du 1er janvier au 1er novembre 2020 échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et des Approvisionnements Canada au sujet d’une demande d’interprétation/de l’examen d’une description de travail pour le groupe opérationnel MAM – SVOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00557
Note d'information 45986029 : Participation à l’Organisation de coopération de développement économiques et au panel de haut niveau du Forum économique mondial sur la réglementation agileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00597
Employés travaillant au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er juillet et le 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00598
Nombre de demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels qui ont été reçues et qui sont dans le répertoire du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour la période du 1er juillet au 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)