À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2022-151455
États financiers de l’entreprise la Maison Simonne-Monet-Chartrand depuis 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153007
Le nombre d’employés de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) et/ou de Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE), qui ont vu leur cote de fiabilité diminuer et qui ont été congédié suite aux enquêtes internes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153065
Obtenir copie complète de la note de breffage: Soumission de radiations, CRA-2022-000640 daté du 16 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153590
Copies des actes constitutifs et des documents d’organisation et de tous les règlements qui peuvent se trouver dans les dossiers de Keren Menachem Avrohom.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153993
Les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence pour les années 2000 à 2005.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-154463
Combien de municipalités au Canada et en Ontario ont vu leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué, annulé, suspendu ou pénalisé pour avoir enfreint les règles de l’Agence du revenu du Canada sur la délivrance de reçus d’impôt ou reçus de dons à l’égard de dons de bienfaisance au cours des cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00407
Copie de toutes les notes de breffages soumis ou créés pour la sous-ministre Nathalie Drouin entre le 12 juin 2021 et 12 août 2021 en lien avec la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00312
Copies de tous les documents datés du 18 mars 2022 au 8 juillet 2022 concernant les travaux parlementaires visant à obtenir certains documents relatifs à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00447
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006139 Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes (à titre d’information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022