À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2024-178522
Copie du communiqué interne de l'Agence du revenu du Canada intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d'accise en ce qui concerne les nouveaux logements résidentiels » daté du 17 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2021-136458
Nombre total de cotisations établies chaque année, de 1995 au 15 janvier 2022, qui imposent une pénalité, y compris : la date; le montant, si le contribuable a fait l'objet d'une opposition ou d'un appel; des copies des politiques réelles et historiques; des circulaires; des bulletins; des exposés de position; des guides; des registres de toutes les communications avec le représentant du ministère des Finances se rapportant à l'adoption des modifications proposées/réelles ainsi qu'à l'application des paragraphes 162(10) et 162(10.1).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-150585
Copies des notes d'information suivantes : CRA-2022-000495; CRA-2022-000410; CRA-2022-000224.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-155379
Demande d'accès à tous les contrats, accords, ententes et rapports entre l'Agence du revenu du Canada et la province du Manitoba en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne la compensation de dettes par remboursement des particuliers et le remboursement des entreprises Programme de compensation en ce qui concerne le recouvrement des montants dus à la Couronne (c.-à-d. les amendes impayées), y compris les statistiques sur les comptes qui ont été compensés ainsi que le montant des sommes recouvrées de janvier 2010 au 1er janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023