À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2019-01623
Copie des comptes de dépenses et pièces justificatives reliés aux dépenses de Peter MacKay entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01777
Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-003090 - Document d'information régionale pour le voyage du ministre à Winnipeg du 4-6 mars (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01805
Une estimation et un résumé des frais juridiques pour l'expulsion d'Helmut Oberlander.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01895
Tous les documents concernant la mémoire des faits de la défenderesse (Commission de la capitale nationale) dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, R.C.S.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01915
Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tout document relatif à l'incident d'un train VIA près de Debert, Nouvelle-écosse, voyageant entre Montréal et Halifax, le 20 mars 2019 (ref: R19M0015)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00069
Rapports soumis à propos de l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00071
Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020