À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2020-00727
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009280 Rencontre téléphonique avec M. Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00735
Re-divulgation de demandes antérieures concernant le conseiller spécial en matière de condamnation injustifiée.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2018-02238
Toutes les notes d'information fournies au ministre ou au sous-ministre sur les ententes de poursuite suspendue et les accords de réparation, ou celles qui se rapportent à SNC-Lavalin entre le 1er décembre 2017 et le 21 février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Documents en lien avec l'application de l'article 320.4 du Code criminel.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Documents portant sur le projet de présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Datés du 10 février au 24 mai 2020. Ne pas inclure les confidences de Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00329
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004873 Rencontre avec Randy Ambrosie, commissaire de la Ligue canadienne de football (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00636
Note de breffage du mois de septembre 2020 : 2020-008513 Lettre de l’Association des juristes de justice aux ministres et à la Dre Tam sur la réouverture des tribunaux fédéraux (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00687
Critiques sur le livre en ligne de Stanley Tromp, Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context, 2e édition, 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00643
Toutes les politiques sur le travail à domicile qui ont été envoyées aux employés du ministère de la Justice du Canada en raison de la pandémie de COVID-19.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)