À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1842 dossier(s)
Req # A-2023-00160
Tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024 dans le système SSC P2P qui font référence à Cisco.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00161
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00162
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, de toute modification émise pour un contrat existant pour les produits Cisco Systems émis par SSC.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A-2021-00446
Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00239
Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00018
February 2021 Briefing note: 2021-001601 Deputy Minister Call to Discuss the Line 5 Pipeline (For Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00081
Note de breffage du mois d’octobre 2020 : 2020-010254 Bilan de la réconciliation (tribunal canadien des droits de la personne Moushoom) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00220
Copies de toutes les correspondances et notes d’information reçues du 14 au 21 octobre 2023 concernant la demande des services d’un juge pour conseiller la ministre des Sports et de l’Activité physique, Carla Qualtrough.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023