À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 337 dossier(s)
Req # A-2021-00230
Les renseignements suivants à la fin de l’exercice pour les cinq derniers exercices (c’est-à-dire un aperçu annuel, de mars 2017 à mars 2021) – à l’Établissement de Bath concernant les soins de santé.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00239
Une copie des notes et des procès-verbaux des réunions du Comité des détenus de l’Établissement de Bath pour les dates suivantes (ou toute réunion qui a eu lieu dans la semaine, avant ou après).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00255
Du 1er juin 2021 à aujourd’hui : Rapports d’incidents liés à une récente vague de chaleur déposés à l’Établissement de Matsqui et à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00259
Outil de renvoi pour l’affectation des délinquants aux programmes correctionnels que le Service correctionnel du Canada s’est engagé à élaborer en réponse au Rapport de l’automne 2017 du vérificateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00263
Ventilation du nombre de jours avant que les détenus sous responsabilité fédérale aient accès aux programmes correctionnels dans tous les établissements fédéraux au Canada et plus particulièrement à l’Établissement d'Edmonton à sécurité maximale. Calendrier ou liste de tous les programmes à l’Établissement d'Edmonton à sécurité maximale.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2014-00493
Je demande une copie de toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, la correspondance écrite, les notes de service, les relevés téléphoniques, les communiqués ou les notes d’information du ministre, concernant ma demande de visite avec le détenu XXX, qui a été détenu à la fois à XXX et XXX. Le délai de ma demande d’accès est XXXOrganisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
août 2021
août 2021
Req # A-2019-00104
Information/documents suivants concernant chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans toutes les prisons à sécurité maximale et moyenne de la région du Québec depuis le 1er janvier 2010 : établissement; unité/zone touchée; dates de début et de fin; nombre de détenus résidant dans l’unité/la zone; raison; communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2020-00156
Information concernant le recrutement et l’embauche d’instructeurs agricoles (à temps plein et à temps partiel) et d’autres membres du personnel pour le programme des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021