À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1378 dossier(s)
Req # A-2021-000595
Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie du peyotl ou de la mescaline, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie du peyotl ou de la mescaline, à la…Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-001663
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02487053, E2B_00963012, E2B_03010075, E2B_03018270, E2B_00379283, E2B_02895814, E2B_03146265, E2B_02946105, E2B_01921167, E2B_00026099, E2B_03074645, E2B_02949926,…Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2016-001556
Tous les documents d’information fournis à la ministre de la Santé concernant Apotex Inc., AA Pharma et le médicament Mefloquine également connu sous le nom de marque Lariam pour la période allant du 1er novembre 2015 au 13 janvier 2017.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2017-000961
Tous les dossiers, y compris, notamment, les messages internes et externes de Santé Canada relatifs à la Première Nation de Wapekeka pour la période allant de décembre 2016 à février 2017, puis pour celle allant d’avril à mai 2017. Exclure les…Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2017-000969
Tous les documents envoyés à Valerie Gideon et provenant de celle-ci concernant la Première Nation de Cross Lake, également connue sous le nom de Pimicikamak, pour la période allant du 4 juillet 2016 au 16 octobre 2017. Exclure les articles d’…Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2017-001404
Toute la correspondance de 2017 entre les intervenants de l'industrie alimentaire et Santé Canada concernant la révision du Guide alimentaire canadien.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2018-001921
Tous les documents relatifs à la correspondance, y compris la correspondance actuelle, entre la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec Danielle McCann et le ministre de l’Économie et de l’Innovation Pierre Fitzgibbon à la ministre…Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2019-000218
Toutes documentations au sujet des Chaufferettes de construction Stelpro Design et Uniwatt rappelées en raison d'un risque d'incendie. De 2000 au 13 mai 2019.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2019-001018
Tous les dossiers publics et internes de toute nature créés par le Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada au…Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2019-001019
Tous les dossiers publics et internes de toute nature créés par Santé Canada (à l'exception du Bureau de la qualité de l’eau et de l’air) au sujet de l’étude publiée dans JAMA Pediatrics en août 2019, intitulée « Association Between Maternal…Organisation: Santé Canada
décembre 2021