À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1326 dossier(s)
Req # A-2024-00021
Données statistiques sur le personnel du Service correctionnel du Canada dans les établissements de l'ensemble du Canada de 2015 à 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00025
Toute correspondance entre le Service correctionnel du Canada et soit Alberta Health Services, soit le gouvernement de l’Alberta qui mentionne le « programme virtuel de dépendance aux opioïdes » ou « VODP » ou « programme principal de mieux-être autochtone ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00026
Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario. Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario : qui ont indiqué que le français est leur langue officielle préférée; qui parlent français comme langue de préférence et ne parlent pas non plus anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00033
Toute communication entre xxxxx ou l’adresse courriel xxxxx@xxxxx et Anne Kelly ou toute personne employée par le Service correctionnel du Canada au cours des 6 derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00034
Tout contrat(s) entre xxxxxx (ou toute entreprise ou entité à laquelle il pourrait être lié) et le Service correctionnel du Canada ou le gouvernement du Canada au cours des 6 derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2020-00494
La vidéo en date de l'incidence 2019-03-04. Avec le grief {V30R00055113}Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00069
Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024