À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1748 dossier(s)
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00225
Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (23 juin 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00448
Documents datant d’avril 2018 à juillet 2019 concernant les mises à jour de la Stratégie nationale de construction navaleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01062
Note d'information à l’intention du sous-ministre : Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique, 26 septembre 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01282
Documents relatifs au contrat FP894-18020 avec la Première Nation Tsleil WaututhOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01298
Documents relatifs à un incident signalé par un observateur en mer à bord du navire Raw Spirit en décembre 2018Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01348
Documents datant de janvier 2016 à décembre 2019 transmis et reçus par George Young concernant la société Atlantic Towing Limited et le plan de protection des océansOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01392
Documents datant de janvier 2013 à février 2020 concernant le projet de stockage de gaz naturel d’AltonOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01493
Notes de scénario à l'intention de la ministre et du sous-ministre : 2020-009-00017; 2020-009-00023; 2020-009-00027; 2020-009-00058Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020