À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 320 dossier(s)
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00087
Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Req # A-2019-00062
Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020