À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 581 dossier(s)
Req # A-2023-00042
Notes d’information, fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont finalisées aux fins de la publication : 279252 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK ASSISTE À LA RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DES SOUS-MINISTRES, LE 12 JUIN 2023; 277597 - INFORMATION SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA PROPOSÉE *CAVIARDÉ* ET SES RÉPERCUSSIONS; 279409 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK ASSISTE À UNE RÉUNION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS D’UNE SEULE SANTÉ, LE 15 JUIN 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00035
Les cahiers de breffages qui seront remis à Lawrence MacAulay devient ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00034
Trousse d’information produite par AAC pour le nouveau ministre Lawrence MacAulay, nommé le 26 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les renseignements concernant les discussions, les négociations, les objections et les ententes portant particulièrement sur la location de terres de la Ferme expérimentale centrale à l’Hôpital d’Ottawa du 1er janvier 2012 au 27 juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Information sur la consommation d’insectes et de faux produits de viande (notamment, les grillons et Beyond Meat) et les registres sur le désir de réduire la consommation de viande, du 1er janvier 2021 au 12 juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents liés au Code de conduite des épiceries concernant le Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la période du 1er décembre 2022 au 1er mai 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates suivantes : 1. DDP# DDPl-510-22-1543 : Aménagement public (Phase 2), le 9 septembre 2022; 2. DDP# DDPl-540-22-1545 : Réfection de la chambre des compteurs d’eau, le 16 septembre 2022. Malheureusement, la cliente « donneur d’ouvrage », la Société du Vieux-Port de Montréal, refuse de donner les résultats à ma cliente, si cette demande n’est pas faite par écrit. Par conséquent, nous aimerions obtenir les résultats de ces deux (2) appels d’offres, soit : Le nom des entreprises ayant soumissionné pour chaque appel d’offres; Le montant soumissionné, par chaque entreprise, pour chaque appel d’offres; Le nom de l’entreprise ayant remporté chaque appel d’offres; Finalement, le montant octroyé pour lesdits contrats. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentimentsOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Req # A-2023-00059
Note d’information : 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00058
Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023