À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1003 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Tous les documents relatifs à l'Audit ArriveCanOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00009
Obtenir des détails concernant la participation de deux employés du Bureau du Commissariat à l'information à une réunion organisée par CANAFE, secrétariat du Groupe des administrateurs généraux (GAG) des petits ministères et organismes, où M.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00010
Fournir des documents concernant toutes les plaintes déposées en vertu de l’alinéa 30(1)d) depuis que le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale. Inclure le résultat de chaque plainte, l’organisation visée, le numéro de dossier du Commissariat…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00012
Une copie d’une lettre envoyée récemment par la Commissaire au Conseil du Trésor concernant le manque à gagner de 700 000 $ dans son budget (une réduction de cinq pour cent) découlant des augmentations de salaire et d’avantages sociaux pour le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Malgré les déclarations militaires, scientifiques et politiques affirmant le contraire, nous croyons que les OVNI ou PANI ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale ou mondiale ou pour l’humanité dans son ensemble. Il existe de…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00079
Tous les documents et la correspondance ayant fait partie des étapes de production des rapports annuels sur la fraude alimentaire 2020-2021 et 2021-2022, et faisant mention des marques, distributeurs ou fournisseurs dont les produits n'étaient…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00166
Tous les documents relatifs aux seuils réglementaires qui permettraient d'identifier une infraction au point d'entrée, notamment tous les documents qui n'ont pas été fournis dans le dossier A-2023-00101,Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00167
Tous les documents concernant Maison Russet Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00169
Tous les dossiers de SGI relatifs aux Fiera Foods Company, Bakery Delux Company et Upper Crust Company du 1er janvier 2003 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00188
Tous les dossiers et la correspondance concernant les chevaux qui arrivent morts ou blessés à l'abattoir Bouvry Exports de Calgary, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024