À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2298 dossier(s)
Req # A-2023-00386
Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00079 « Planification du couronnement du roi », 21 novembre 2022; 2023-MOG-00036 « Mise à jour sur le cadeau du couronnement », 24 avril 2023; 2023-MOG-00028 « Cadeau du couronnement et problèmes connexes », 31 mars 2023; 2023-MOG-00222 « Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III », 22 mars 2023; 2023-MOG-00040 « Couronnement du roi Charles III, Londres - 5-7 mai 2023 - Background Book », 5 mai 2023; 2022-CLR-00048 « Célébration du jubilé de platine » 1er juin 2022; 2021-CLR-00030 « Planification avancée pour le jubilé de platine de la Reine », 20 mai 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00402
Tous les comptes-rendus des réunions, les notes d’information, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de breffage et les notes de scénario, préparés ou fournis pour toutes les réunions entre les représentants de Suncor Énergie et le Bureau du Conseil privé en 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00450
Copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00467
La note d’information suivante : 200229 « Désignation d’un événement international d’envergure pour le Sommet Canada-CARICOM en octobre 2023 », 27 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00472
Fournir l’horaire/les itinéraires, le calendrier pour les personnes qui ont participé au voyage lié à la visite d’État officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00498
Les notes d’information suivantes : 31770655E « Réponse au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique sur le Règlement sur les carburants propres », 18 juillet 2023; 2023-ASC-00006 « Audit interne du contrat du BCP attribué à McKinsey et Company », 21 mars 2023; 2023-DEM-REF-00013 « Date limite pour le bref d’élection partielle : Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec) », 16 mars 2023; 2022-SI-00091 « Registre des agents étrangers », 18 août 2022; 2023-MOG-00059 « Information à l’intention des ministres sortants », 26 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00581
Correspondance adressée au premier ministre par le grand public, du 24 septembre 2023 au 29 septembre 2023, concernant la visite de Yaroslav Hunka à la Chambre des communes en septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00592
La note d’information suivante : 2023-ERD-00053 « Demande de financement hors cycle pour Northvolt », 31 août 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00610
Les documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés à la p. 26 du communiqué A-2016-00741 : - Dossier 669-1 - Secrétariat de la sécurité et du renseignement - Général (S-1-27).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024