À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2066 dossier(s)
Req # A-2020-00227
Tous les drones inscrits au portail de gestion des drones : les quantités par fabricant pour chaque modèle, les propriétaires commerciaux inscrits pour chaque modèle, les drones retirés du portail de gestion des drones, l’emplacement de l’…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00237
Je demande à obtenir les statistiques de la Colombie-Britannique et du Canada en entier relatives au nombre moyen d’heures de vol des personnes ayant reçu leur licence de pilote privé — avion en 2017, 2018 et 2019.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00190
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00112
NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT LA COVID-19 2020-04-30, numéro de référence AA-2020-487066-XA.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2015-00106
Copie des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures de 2012-2015 ET des déclarations relatives aux installations de manutention d'hydrocarbures au dossier pour 1) la Raffinerie d'Irving Oil; 2) le terminal Canaport…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00080
Statistiques sur l'importation de véhicules non exemptés dans le cadre du Programme du registraire des véhicules importés entre aujourd'hui (28 mai 2020) et la date de la création du programme.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00088
NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT COVID-19 2020-04-30 Ref no : AA-2020-487066-XA et NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT COVID-19 2020-04-30 Ref no : AA-2020-487066-XMOrganisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00089
Une copie de l'instruction visant le personnel et/ou de l'instruction supplémentaire visant le personnel ordonnant la prise de mesures de suivi par les inspecteurs à la suite du Compte rendu quotidien des événements de l'aviation…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00107
Veuillez fournir la bathymétrie faite en 2013 de l’embouchure de la rivière Chaudière. Cette rivière en situation en face du 145 rue Jacques Bigot.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00116
La liste complète des aérodromes enregistrés (et homologués) au Canada. L'information devrait comprendre le numéro d'identification de l'aérodrome de l'OACI, les coordonnées GPS de l'emplacement de l'aérodrome, le type…Organisation: Transports Canada
août 2020