Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2021-00034

Coopération entre la NASA et l'ASC à la mission SMAP (Soil Moisture Active Passive) - 869

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00043

Protocole d'entente entre le CNRC et l'ASC pour renforcer la collaboration en matière de R&D à l'appui du programme spatial du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00045

Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les courriels, les photographies et les séquences vidéo créées par le public au sujet d'objets volants non identifiés (OVNI) entre les dates du 1er janvier et le 30 septembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

48 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00047

BN0009624: Contrats avec d'anciens fonctionnaires

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02

Pour les exercices 2019 et 2020 : Les rapports de rendement, les rapports annuels et les états financiers (y compris le nombre total de prêts approuvés, le montant total des prêts déboursés, le nombre total de prêts à recevoir, le nombre total de pertes sur prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation, le nombre total de clients ayant reçu des conseils d'affaires, le nombre total de visites sur place ou de vérifications de contrôle effectuées, le nombre total de clients desservis, le nombre total d'employés de la SADC, le nombre total de bénévoles de la SADC, la population desservie par la SADC et la liste des conseils ou des comités de la SADC) en format PDF pour les organisations de la SADC énumérées dans le fichier PDF ci-joint :