À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2022-1154
Copie du rapport du SCRS intitulé « The Liberal Party of Canada is becoming the only Party that the People’s Republic of China Can Support » (Le Parti libéral du Canada est en train de devenir le seul parti que la République populaire de Chine souhaite appuyer) mentionné par Global News.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1160
Documents relatifs au nombre d’employés du SCRS qui auraient reçu la Prestation canadienne d'urgence, y compris le montant total recueilli, de même que toute information disponible sur les mesures disciplinaires prises à cet égard.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1164
Note d’information: Réf # EXE21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1168
Copie des documents précédemment publiés en réponse aux demandes d’AIPRP 117-2021-615 et 117-2021-618.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1172
Note d’information: Réf # EXE19-33270Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1174
Note d’information: Réf # EXE21-37469Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2018-1117
Tous les documents de la période de 2001 à aujourd’hui liés aux agents russes Andrey Bezrukov, Yelena Vavilova et Pavel Kapustin, arrêtés par le FBI dans le cadre du programme des « Illégaux » en juin 2010.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2020-223
Copies des deux récents examens opérationnels portant sur la collaboration entre le SCRS et la GRC mentionnés dans la section concernant la réforme opérationnelle.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2020-470
Copie du rapport du Projet d’amélioration des opérations avec la GRC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022