À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-00814
Le nombre annuel d'heures enregistrées dans iCase et dans Lex pour les praticiens du droit de Justice Canada depuis les 15 dernières années et le nombre moyen de congés de direction accordés par année aux employés du groupe LP.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00989
Copie de tous les documents entre le 15 juin 2021 et le 10 février 2022 qui porte sur les projets de loi S-236 et S-231 présentés au Sénat du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01027
Copie de l’organigramme pour l’équipe du Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel de la Division des opérations en RH et services à la clientèle de la Direction générale des ressources humaines.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01071
Note de breffage du mois d'avril 2019 : 2021-004331 Les liens entre la désinformation, la violence en ligne et la haine (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-01006
Copie de tous les document concernant les frais juridiques défrayés par Justice Canada dans le dossier Tango Communication.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00884
Note de breffage du mois de novembre 2021 : 2021-008797 Demande en vertu de l'article 38 - Procureur Général du Canada c. Le président (Chambre des Communes) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00799
Note de breffage du mois de juin 2021 : 2021-007124 Réunion du groupe de travail des sous-ministres sur la crise des opioïdes – 28 juin 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00809
Demande modifiée - Copie des frais juridiques du ministère de la Justice pour l'isolement cellulaire depuis 2015 dans le cadre des procédures de recours collectif.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00724
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-012680 Gouvernance du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Justice (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00411
Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-004013 Décision de la Cour Suprême du Canada concernant la constitutionnalité de la loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022