À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 226 dossier(s)
Req # A-2023-00203
Liste de tous les coûts liés à la remise au Roi Charles, en 2023, d’un cheval nommé « Noble » par la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00226
Liste de tous les financements par année et par projet et de tous les rapports et évaluations sur ces financements d’Affaires mondiales Canada au Congrès des Ukrainiens canadiens aux niveaux national et provincial de 2008 à 2013.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00227
Liste de tous les financements par année et par projet, et tous les rapports et évaluations sur ces financements d’Affaires mondiales Canada au Congrès des Ukrainiens canadiens aux niveaux national et provincial de 2014 à 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00243
Note d’information et documents connexes fournis au premier ministre John Diefenbaker le 27 octobre 1962 concernant la crise des missiles de Cuba et son appel téléphonique ultérieur avec le secrétaire d’État aux Affaires extérieures Howard Green.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00543
Tous les documents relatifs aux nouvelles armoiries du Canada du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00544
Tous les documents relatifs au coût total des nouvelles armoiries du Canada du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00580
Tous les documents du député Han Dong, concernant les comptes rendus de ses conversations avec des diplomates chinois au Canada, ainsi que toutes les réponses du Ministère à son égard, du 1er janvier 2021 au 11 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2021-00045
Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler », « isolement cellulaire » ou « UIS ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00207
Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait du terme « personne à charge » dans les Lignes directrices portant sur les congés 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00253
Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2022