À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Copie de l’examen des activités de transfert de technologie scientifique et des processus décisionnels connexes d’Environnement et Changement climatique Canada en 2020‑2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00204
Examen et évaluation des demandes d’attestation de sécurité (cote de fiabilité ou de sécurité de niveau secret) des employésOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00216
Données sur les confiscations de varanidés du 1erjanvier 2010 au 26 avril 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00225
Tous documents préparés pour la réunion de janvier 2022 entre des représentants de Pelmorex Corp et la Directrice des affaires parlementaires d’ECCCOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00293
Copie de la note d’information MIN – 287192 : Publication des projections des émissions de GES du scénario de référence du Canada de 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00298
Tous documents crées de janvier 2015 à mai 2022 concernant les personnes évacuées à long terme à la suite de catastrophesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00305
Copie de tous les documents concernant la réunion du 12 janvier 2021 entre des représentants de la Banque TD et le chef de cabinet du ministre d’ECCCOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00307
Copie de tous les documents concernant la réunion du 7 mars 2022 entre des représentants de la Banque TD et la SM Christine HoganOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00318
Toutes les demandes de remboursement de dépenses soumises par ou pour le ministre d’ECCC depuis son assermentationOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00324
Documents concernant la réunion du 7 décembre 2021 entre des représentants de la Banque de Montréal et ECCCOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022