À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2022-18896
Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de sortie des voyageurs à leur sortie du Canada, ainsi que la date à laquelle chaque transporteur aérien s’est conformé pour la première fois au règlement. En outre, une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas encore en conformité avec le règlement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19579
Note d’information : 22-00820 – Proposition d’exemption d’intérêt national par catégorie pour favoriser l’éducation au sujet de l'application ArriveCan et la conformité à celle-ci, 20 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19588
Exemplaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 du rapport annuel sur la sécurité de la Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19625
Exemplaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 de la Direction générale des ressources humaines de l’Agence des services frontaliers du Canada du rapport annuel sur les mesures disciplinaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19739
Documents, du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022, des analyses, des études ou des recherches, des évaluations ou des examens visant à mesurer la productivité des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillant à domicile depuis le début de la pandémie. Statistiques de l’absentéisme des employés de l’ASFC du 1er janvier 2017, au 5 septembre 2022. Statistiques indiquant le nombre d’employés de l’ASFC qui travaillaient à domicile entre le 1er avril et le 30 avril 2020, ainsi que le nombre total d’employés. Statistiques indiquant le nombre total d’employés de l’ASFC au 5 septembre 2022 et le nombre de ceux qui télétravaillent à cette date.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19920
Statistiques, pour l’exercice complet le plus récent, du nombre de personnes ayant déclaré avoir introduit des marchandises dépassant la limite de l'indemnité en franchise des droits et n’ayant pas été tenues de payer; ventilées par catégorie de durée de l'indemnité en franchise des droits. La moyenne et la médiane des montants déclarés par les personnes ne payant pas de droits de douane, pour chaque catégorie de produits hors taxes. Cela ne concerne que les marchandises et n’inclut pas les autres indemnités en franchise de droits qui ne seraient pas prises en compte dans la limite d’exonération douanière des marchandises, comme l’argent liquide, l’alcool ou le tabac.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-20274
Documents du 1er janvier au 15 juillet 2022, des instruments de délégation ou de subdélégation, quelle que soit leur désignation, signés, autorisés, approuvés ou émis par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par le vice-président de la Direction générale des ressources humaines de l’ASFC, déléguant ou subdéléguant, transférant, assignant le pouvoir du président ou du vice-président de répondre aux griefs des employés, à quelque niveau que ce soit, qui ont été signés, autorisés ou approuvés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-20902
Statistiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, sur le nombre de manifestes électroniques d’information préalable sur les expéditions commerciales traités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-21547
Statistiques du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2021, relatives aux saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada d’héroïne, de morphine, d’opioïdes et d’analogues d’opioïdes, y compris les précurseurs utilisés pour fabriquer des opioïdes. Ventilé par la quantité d’opioïdes saisis et par le type d’opioïde.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-21845
En date du 28 septembre 2022, la liste globale la plus récente des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris le nom, le titre du poste, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022