À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance connexe ayant servi à produire le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00012
Tous les documents relatifs à l’avis d’un membre du personnel du SPPC concernant la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin de la police a délibérément livré un témoignage faux ou trompeur sous serment, entre le 27 mars 2019 et le 23 novembre 2020. De plus, entre le 26 juillet 2019 et le 23 novembre 2020, tout document concernant ces cas et toute transcription ordonnée, examinée ou utilisée conformément à la section 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents liés à R c Morgan, devant le juge Khawly, entre le 21 novembre 2018 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Tous les documents liés à R c Davis et al, devant la juge Corrick, numéro de dossier du greffe CR-16-90000384-0000, entre le 31 juillet 2017 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00022
Tous les documents liés à R c MacIsaac, devant la juge Forestell, numéro de dossier du greffe CR-18-30000580-0000, entre le 7 octobre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00023
Tous les documents liés à R c Upper, devant le juge Block, entre le 28 novembre 2019 et le 14 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00026
Tous les documents entre le 1er décembre 2015 et le 22 janvier 2021 concernant un réseau ou un groupe de travail pancanadien de procureurs fédéraux nommés comme coordonnateurs de dossiers liés au fentanyl. Plus particulièrement, fournir des renseignements indiquant si ce groupe est actif; son mandat, sa compétence ou des documents connexes; sa composition, y compris le nom et le titre des membres; une liste de ses réunions et des ordres du jour, les résumés ou les procès-verbaux ainsi que les dates et le nom des participants.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021
Req # A-2020-00017
Toutes les notes d’information du 29 mars 2019 au 29 décembre 2020 qui correspondent aux types de notes mentionnés dans la note de service du 19 novembre 2018 des directeurs adjoints des poursuites pénales David Antonyshyn et George Dolhai concernant la conduite de certaines personnes associées au système judiciaire constituant un crime ou des manquements d’ordre procédural ou éthique.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00004
Copie de la note d’information du 30 juin 2020 nº 2020-0244.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2020
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020