Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1263 dossier(s)

Req # A-2019-01602

Note d’information 2019 NHQ 000602 « Plafonnement du volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires » datée du 10 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01580

Note d’information 2019 MSBU 000755 « Table de concertation des sous-ministres – Améliorer les relations et le bien-être des peuples autochtones le 24 juil. 2019 » préparée pour le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada et datée du 22 juil. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-03531

Tout document produit par les représentants d’Emploi et Développement social Canada ou reçu du cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail qui présente une analyse de l’incidence économique concernant l’industrie du tourisme.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00477

Un accès aux commentaires approuvés fournis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2016-2017 d’Emploi et Développement social Canada. Veuillez exclure les feuilles de calcul et les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1642 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00053

Du 1er septembre 2017 à ce jour, veuillez fournir les échanges (texte, courrier électronique, comptes rendus d'appels téléphoniques) ou les réunions (notes de préparation de réunion et notes de réunion) entre Frank Simioni, gestionnaire, Services de sécurité de la détection, et McAfee.