À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Demande de directives, de guides, de lignes directrices, de politiques, de mandats et de politiques et lignes directrices opérationnelles concernant les services de sécurité au sein d’Anciens Combattants Canada. Il faut fournir le nombre d’employés dans les services de sécurité. Du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Demande de renseignements concernant les vétérans bénéficiant d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance de niveau 1 qui se sont vu refuser le statut relatif à la diminution de la capacité de gain. Du 1er avril 2019 au 7 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00050
Demande de renseignements relatifs à la santé et à la sécurité, à l’égalité des sexes et à l’accessibilité des bureaux d’Anciens Combattants Canada situés sur les promenades Alta Vista et Riverside d’Ottawa, en Ontario. Du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00045
Demande des courriels, des textes et des notes sur l’aide médicale à mourir (AMM) : A. du sous-ministre au ministre et au personnel exempté du ministre; et B. du ministre et du personnel exempté du ministre au sous-ministre. Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00012
Demande des contrats, des ententes ou d’autres documents connexes, ainsi que des modifications à ces contrats, ententes ou documents, entre le gouvernement du Canada et Medavie, Croix Bleue ou Croix Bleue Medavie concernant ou mentionnant Anciens Combattants Canada ou les vétérans canadiens.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00027
Demande de fournir toutes les preuves et tous les documents relatifs aux consultations menées directement auprès des vétérans ou des groupes ou associations représentant les vétérans concernant le nouveau contrat avec Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, y compris les commentaires et la rétroaction des parties consultées. Veuillez également fournir toute communication publiée par ACC dans le magazine Salut! concernant le contrat de réadaptation. Du 1er janvier 2021 au 17 novembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00031
Demande de documentation concernant les erreurs ou les fautes mises en lumière et corrigées lors du calcul des compensations de la prestation de remplacement du revenu (PRR) d’ACC pour tous les bénéficiaires actuels et anciens de cette prestation. Du 1er avril 2019 au 1er décembre 2022Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00019
Demande à recevoir l’ensemble des lignes directrices, des politiques, des contrats, des directives ou autres attentes ou exigences écrites applicables aux gestionnaires de soins cliniques engagés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Demande à recevoir tous les courriels, les communications et les rapports indiquant la charge de travail de chaque gestionnaire de cas dans les bureaux de secteur du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Du 1er janvier 2021 au 23 novembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00112
Demande de tous les documents concernant des politiques, des documents d’orientation, des guides de référence, des protocoles, des notes d’information, des processus internes, des procès-verbaux, des courriels ministériels envoyés à tout le personnel et des rapports d’enquêtes pour chacun des sujets suivants : 1. Actes répréhensibles 2. Dénonciation 3. Divulgation interne des éléments suivants : a) violence au travail b) atteintes à la vie privée ou préoccupations en matière de valeurs et d’éthiques c) violations de la Loi sur la protection des renseignements personnels d) harcèlement e) violence au travailOrganisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022