À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2020-15598
En date du 7 octobre 2020, les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation les plus récents utilisés par le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’échelle nationale pour surveiller, évaluer et aborder le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide, tant psychiatriques que non psychiatriques, des clients susceptibles d’être détenus ou renvoyés du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-15599
En date du 7 octobre 2020, les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation les plus récents provenant de la région ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Vancouver (ColombieBritannique) et qui portent sur la surveillance, l’évaluation et le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide, tant psychiatriques que non psychiatriques, pour les clients susceptibles d’être détenus ou renvoyés du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-17601
Les documents du 1er juillet au 30 septembre 2020, des contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-19334
Les documents du 1er avril 2013 au 31 mars 2020, des mesures du rendement et des résultats de rendement liés aux renvois, à l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et aux enquêtes sur l’immigration pour le bureau de la région du Grand Toronto pour les fonctionnaires suivants : le directeur exécutif; le directeur, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et du renseignement; le directeur adjoint intérimaire, Opérations du renseignement; le directeur adjoint, Enquêtes en matière d’immigration, et le directeur adjoint, Renvois et contrôle. Incluant les indicateurs, les cibles, les mesures, les objectifs, et les résultats.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-19503
Les statistiques du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020 sur le recrutement d’agents antidumping de niveau CO01, ventilées par date d’entrée en vigueur de l’embauche, selon que le processus ait été annoncé ou non, par public visé si le processus était annoncé, par mécanisme de recrutement (mutation, affectation, etc.), selon que la nomination était fixe ou indéfinie, par numéro de processus, par critère de sélection, par profil linguistique et par cote de sécurité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-00990
Les documents du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris les procédures, les rapports, les dossiers, les communications relatives à la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés. Aussi, tout document qui expliquerait pourquoi les agents de l’Unité des importations prohibées ont décidé d’admettre ou d’interdire certains articles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02802
Procèsverbal de réunions du surintendant de la circulation sur le pont Queenston tenues du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021. Une copie des carnets des agents des services frontaliers suivants depuis le début de leur carrière jusqu’à leur dernier jour de travail ou jusqu’au 8 février 2021 : Candace Ricci, Robert Eskritt, Seanna Barnett, Brendan Fawcett, Brian Eden, Brett Dickinson, Erica Hamilton, Annette Tennier, Neil Mooney, Chantale Nichols, Adriana Pilato, Janand Smith, Brad Maurich, Geoff Murdoch, Adam Palechuck, Nicole Shedden et Julie Risk.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04380
Les statistiques du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020 concernant l’importation illégale d’armes à feu, ventilées par type d’arme à feu, pays d’origine de l’arme à feu, pays d’origine du contrebandier et bureau d’entrée. Sont exclus tous les renseignements personnels; identique à la trousse de divulgation de la demande A202016135.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04386
Les statistiques du 1er janvier 2015 au 3 mars 2021, sur le nombre de rapports relatifs à l’escroquerie en matière d’immigration qui ont été présentés à l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris le nombre d’immigrants qui ont été victimes de ces escroqueries par des consultants fantômes, de fausses entreprises et de faux avocats. Demande identique à la demande A202018569.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04387
Les documents d’évaluation ou d’examen final du projet Visages en mouvement, qui a été mis à l’essai au début de 2016, y compris le budget prévu. Identique à la trousse de divulgation de la demande A201817878.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021