À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 679 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2021-00028
Demander les documents concernant le Fonds pour les survivants des vétérans. Du 2016-01-01 au 2021-07-05.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2023-00022
Demander les documents qui concernent, ou qui mentionnent, l’association « Vétérans du golfe Persique du Canada. Du 1er septembre 2022 au 17 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2023-00052
Demander les documents concernant la question au Feuilleton 1477. Du 1er mai 2023 au 20 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2023-00063
Demander les documents concernant le Trilogy Wellness Centre (anciennement connu sous le nom de Beacon House). Du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2023-00102
Demande pour une copie intégrale de tous les documents portant la mention « MEMORANDUM FOR MINISTER » sur tous les sujets, pour la période s'étendant du 20 octobre 2023 au 20 novembre 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024