À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 441 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada