Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 238 dossier(s)

Req # A-2021-000298

En ce qui concerne les contrats, arrangements ou offres à commandes pour Bayshore Health Services et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : matériel de formation de base requis et processus de Bayshore healthcare, situé au 2101, chemin…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

84 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000326

Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000059

Nombre d’incidents et de taux pour 100 000 personnes, par catégorie d’âge : 0-11, 12-19, 20-29, 30-39, 40-49, 50-59, 60-69, 70-79, 80 ans ou plus pour les effets indésirables graves après une immunisation au vaccin contre la COVID-19. Fourchette de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-000635

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-120304-467, Rapport du Bureau du vérificateur général – Audit de performance sur l’application de la mise en…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-000329

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110323-405, Élections et activités politiques des fonctionnaires.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-000046

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101458-335, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-000322

Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible lorsqu’une personne se fait prendre en photo pour le permis de conduire sans porter de masque. Fournir une preuve de transmission alors que la personne se trouvait dans un ascenseur sans masque…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

952 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-000229

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103425-382, Engagement de consultation sur les pratiques de dotation du Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000339

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
juin 2023

Req # 2022-05-13

Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac…

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

179 page(s)
mai 2023
Date de modification :