À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2021-05
Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2022-06
Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # DA-2021-00010
Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # A-2021-00069
L’ensemble de la correspondance, y compris les pièces jointes, échangée au sein de Postes Canada, et entre Postes Canada et une autre partie, entre le 1er janvier 2015 et le 26 juillet 2021 inclusivement, au sujet de la vente et de la décision de vendre la propriété connue sous le nom de succursale postale C, située au 1117, Queen Street West à Toronto, en Ontario. Veuillez limiter la recherche aux documents électroniques.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2021-00090
Tous les registres d’heures supplémentaires des trois quarts de travail et de l’ensemble du personnel du Service de l’entretien, tous les renseignements liés aux réparations de l’équipement motorisé de manutention de l’établissement Gateway confiées en sous-traitance à un entrepreneur externe. Je souhaite obtenir l’ensemble des messages par courriel et des documents à ce sujet, y compris les heures de facturation, les heures-personnes et les numéros de véhicules pour lesquels des réparations ont été effectuées. Je souhaite obtenir tous les registres d’heures supplémentaires du service. La période visée par ces deux demandes s’étend du 1er mars 2021 au 31 août 2021.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00059
Les chiffres de vente pour chaque timbre émis entre 1996 et 2020 inclusivement.Organisation: Postes Canada
mars 2023