À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2022-00021
Copie de la note d'information du 13 septembre 2022, mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC, numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00025
Je demande une copie de la note d'information intitulée « Mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC ». Numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2022-009
Document relatif au code de conduite qui s'applique aux employés et aux membres de l'OSSNROrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
janvier 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2021-011
Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels en vertu de la loi sur le CSTOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada