À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2022-00077
Du 6 février 2023 au 3 mars 2023, toutes les plaintes reçues concernant la diffusion du Super Bowl LVII le 12 février 2023. Copies de toute la correspondance envoyée au CRTC concernant la diffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2022-00072
Veuillez fournir un échantillon de communications (y compris des courriels) du CRTC aux fournisseurs de téléphonie VoIP leur demandant de se conformer aux exigences de licence ou d'enregistrement des services internationaux de télécommunications de base (BITS) pour l'année 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir une liste des dates, des présentations et des ordres du jour sur lesquels l'Association canadienne des radiodiffuseurs ou les grands radiodiffuseurs ont fait des présentations portant sur la radio, aux membres du Conseil et/ou aux cadres supérieurs du CRTC, pour la période du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2017.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023