À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-006
Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00013
Informations relatives aux évaluations d'impact aux fins de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impactOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2021
Req # A2021-00014
Tous les documents et la correspondance depuis janvier 2020 concernant l'institution de Mission qui ne fournit pas la programmation indigène.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Copie du plan decennal de la gestion de l'assainissement de l'environnement.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2021
Req # A2020-00012
Tous les documents que le BEC a obtenus concernant l'annulation des programmes/services autochtones à l'établissement de Mission entre le 9 avril 2021 et le 23 avril 2021. Les types de documents peuvent comprendre des courriels, des rapports ou toute autre correspondance entre le BEC et le SCC. Le format DOC ou PDF convient pour le type de fichier.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du siteOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Liste des rapports de surveillance environnementale entre 2010 et 2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00011
Copie du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021