À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 468 dossier(s)
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-26
Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour l’évaluation des outils, par le CNRC 4. Un analyse économique, s’il y a lieu, sur l’incidence sur les traducteurs salariés (CNRC-BT) ainsi que les contractuels ; 5. La recherche des documents – rapports, notes de breffage et notes de service – en version finale.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-40
Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-42
Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Note d'information 161644 : Solution d’approvisionnement électronique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00031
Note d'information 161658 : Initiative Au-delà de 2020 – Services de gestion de carrière du gouvernement du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00927
Réponse d’IBM et contrat subséquent pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. Demande de soumissions EN260-101970/D et modifications no 1 à 34.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00162
Examen d’AON, y compris les ébauches, sur les exigences en matière d’assurance pour le contrat de pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00536
Notes d’information ministérielles sur la gestion des revendications territoriales des Autochtones, des revendications des droits des Algonquins, des politiques et procédures en place relatives aux arrangements pris avec les Autochtones et des bandes/groupes algonquins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020