À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5376 dossier(s)
Req # A-2019-01729
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Moteurs, pièces de moteurs ou entretien de Pratt & Whitney Canada. Pour des utilisateurs finaux dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-002
Documents relatifs à l'appel d'offres "Services professionnels en matière de TI"Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2019-00008
Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surfaceOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2020
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00127
Analyse des effets de la réforme fiscale américaine de 2018, analyse soit des effets fiscaux sur les recettes fiscales du Canada, soit des effets économiques plus larges sur le Canada dans son ensemble pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020