À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4048 dossier(s)
Req # A-2024-002
Copie du plan d'action pour l'assainissement de la zone de gestion des déchets F des laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2024
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2024-00001
Documents relatifs à la non-conformité des effluents d'eaux usées au laboratoire de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2018-00888
Tous les documents portant sur « Sakto » et « Sakto Group », en particulier ceux liés à la plainte déposée contre Sakto Group par l’ONG suisse Bruno Manser Fonds auprès du Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’…Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2019-01345
Tous les dossiers préparés pour le cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères ou le cabinet de la ministre des Affaires étrangères concernant Dominic Barton ou sa nomination à titre d’ambassadeur en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2019-02159
Tous les documents de l’ambassadeur Marcel Lebleu et du personnel de l’ambassade de Bogota produits du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant l’élaboration et les résultats de l’audit des pratiques de gestion dans les missions pour Bogota.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024