À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4936 dossier(s)
Req # A-2018-09419
Dossiers comprenant des rapports du 24 mai 2016 au 24 mai 2018, relatifs à des groupes de criminels sans statut, connus sous le nom de Groupes de voleurs sud-américains, qui sont entrés illégalement au Canada et ont volé des produits de luxe dans…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-05664
Phase 2 de A-2017-04454, courriels avec pièces jointes du 20 janvier au 20 avril 2017, appartenant à Daniela Evans, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-09313
Dossiers du 1er avril 2018 au 24 mai 2019, y compris : les politiques nationales et régionales finales et provisoires, les courriels, les notes de réunion ou les enregistrements concernant les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-11337
Contrat de commande subséquente 5500000917 émis dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement en Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) à 4165047 Canada Incorporé, émis du 1er janvier au 31 mars 2019,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-21808
Note d’information : 19-02562 – Stratégie de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 septembre 2019, avec pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22939
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – Région de l’Atlantique, des dépenses autorisées concernant le remboursement des frais de scolarité admissibles, y compris : le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22943
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Nord de l’Ontario, concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22944
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région des Prairies, des dépenses autorisées concernant le remboursement des frais de scolarité admissibles, y compris : le montant…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22945
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019, pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Nord de l’Ontario, concernant les employés qui ont reçu un remboursement des frais de scolarité admissibles pour des cours…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020
Req # A-2019-22946
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2019 pour l’Agence des services frontaliers du Canada – région du Québec concernant les employés qui ont demandé l’approbation, l’avance et le remboursement des frais de scolarité de cours…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2020