À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Affaires mondiales Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5310 dossier(s)
Req # A-2024-002
Copie du plan d'action pour l'assainissement de la zone de gestion des déchets F des laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2024
Req # A-2024-00013
Tous les courriels et pièces jointes envoyés à Daryl Churney ou à tout groupe de destinataires comprenant Daryl Churney concernant la rémunération des commissaires à temps partiel non reçue au cours de la période de paie appropriée, ou non approuvée…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Req # A-2024-00001
Documents relatifs à la non-conformité des effluents d'eaux usées au laboratoire de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2024
Req # ZA-2023-01251
Documents du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 de toutes les communications entre Cameron MacDonald, de l’Agence des services frontaliers du Canada, et Harry Lake, de Binder Dijker Otte (BDO) Canada. Cela comprend les courriels, les questions et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-02194
Statistiques du 1er janvier 2020 au 22 février 2024 fournissant la valeur mensuelle en dollars des colis importés des États-Unis d’Amérique par le biais du flux postal, ventilée selon la valeur des colis dépassant et inférieur aux seuils de minimis…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-02551
Documents du 1er janvier 2018 au 26 février 2024, y compris les courriels, les pièces jointes, les éléments du calendrier, les notes sommaires, les notes d’information et les mises à jour liées au Système pancanadien de triage pour le harcèlement…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024