À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2020-00651
Note d’information 02106-2020 Texte explicatif régional du ministre des Affaires étrangères au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00662
Note d’information 02267-2020 Appel vidéo du secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international concernant le financement d’une reprise durable à la suite de la COVID-19 – 1er juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00664
Note d’information 01614-2019 Conférence téléphonique du ministre des Affaires étrangères avec Lloyd Axworthy – 10 avril 2019Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00668
Note d’information 02081-2020 Conférence téléphonique de la ministre du Développement international avec le représentant permanent d’Haïti auprès des Nations Unies – 9 juin 2020Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00672
La correspondance relative au traitement des Ouïghours en Chine, comprenant : a) i) le ministre des Affaires étrangères Francois-Philippe Champagne, ii) le personnel du ministre des Affaires étrangères, ou iii) le Cabinet du ministre des Affaires étrangères, et i) le premier ministre Justin Trudeau, ii) le personnel du premier ministre, ou iii) le Cabinet du premier ministre b) chaque fois que « génocide », « tuerie » ou « massacre » ont été mentionnés.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00701
Infocapsules, notes d’information ou notes de service produites après la publication de l’article de Centretown Buzz Justine Bell: Being active and engaged in my community is in my blood (Justine Bell : Jouer un rôle actif dans ma communauté, j’ai ça dans le sang).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00862
Note d’information 01183-2020 : Réunion entre la sous-ministre des Affaires étrangères et Gowling WLG.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-003
tous les dossiers, documents concernant les services professionnels de communicationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2021
Req # A2020-00010
1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada