À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 627 dossier(s)
Req # A-2022-09030
Je demande l’enregistrement de l’appel au 911 fait de la Nation crie de James Smith le 3 septembre, vers 4 h du matin, par un appelant signalant un véhicule volé sur les terres de la Nation crie de James Smith.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2018-02241
Copies à jour du Manuel de l’utilisateur du Centre d’information de la police canadienne et du Manuel des politiques du Centre d’information de la police canadienne.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2019-07974
Les rapports, dossiers, documents, correspondance ou communication à l’attention du Détachement de North Cowichan/Duncan et d’Emergency Communications for British Columbia Inc. (E-Comm), ou en provenance de ceux-ci, et concernant les temps d’attente pour les appels d’urgence et les appels non urgents faits au 911.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-04508
Je demande à la Direction générale de la GRC de fournir des copies des documents suivants : tout rapport produit par la sous-direction de la sécurité ministérielle (SDSM) de la GRC concernant Cameron Ortiz – enquête sur la sécurité.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-06978
Demande de renseignements sur les armes à feu (calibre 22LR), le nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu et les armes à feu estimées « perdues » par la police, de 1998 à 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-02856
Veuillez fournir tous les documents au sein de la Division D qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-02857
Veuillez fournir tous les documents au sein de la Division E qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-03560
Toutes les notes d’information et les mises à jour d’enquête produites dans le cadre du projet Dioxide de la Division D, jusqu’au 26 avril 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-07508
Tous les documents relatifs aux critères sur lesquels sont fondées les décisions concernant la fermeture de secteurs dans les régions rurales. Emplacements des secteurs actuellement ouverts qui ne sont pas dotés d’agents de la GRC, mais où travaille uniquement du personnel civil, de 2013 à septembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01797
Tout document historique lié à la présence de groupes suprémacistes blancs dans les régions de l’Ontario faisant maintenant partie de la ville d’Ottawa, du comté de Lanark, du comté de Renfrew, du comté de Leeds et de Grenville, du comté de Stormont, du comté de Dundas et du comté de Glengarry, etc., de 1900 à nos jours.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022