À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1098 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2023-00019
Les documents contenant les résultats des consultations menées pour l’élaboration du « Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025 ». Cela comprend : la discussion virtuelle tenue en mai 2021 sur les…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00001
Statistiques concernant le nombre de plaintes reçues contre WestJet chaque année, y compris les motifs des plaintes et les résultats, de 2005 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2021-00371
Les courriels envoyés ou reçus par Shawna Burton entre le 1er juillet 2021 et le 21 février 2022 qui contiennent le terme "Cisco".Organisation: Services partagés Canada
mai 2024
Req # A-2022-00298
Tous les documents pour l'année 2020 entre quatre personnes spécifiques concernant les discussions, les décisions prises et les approbations concernant quatre projets de CSPV.Organisation: Services partagés Canada
mai 2024
Req # A-2023-00148
Copies des registres de présence pour les services de Programme et Services Administratifs du 19 avril 2023 au 28 avril 2023.Organisation: Services partagés Canada
mai 2024
Req # A-2023-00183
Veuillez fournir l'ensemble de la documentation reçue par Services partagés Canada concernant la réponse à l'appel d'offres #R000120758, SBIPS - Tier 1 - Services de gestion des bandes magnétiques.Organisation: Services partagés Canada
mai 2024
Req # A2023-00196
Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, tous les dossiers en possession ou sous la garde ou le contrôle de SSC, concernant un consultant.Organisation: Services partagés Canada
mai 2024