Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2020-00005

L'emplacement et les conditions de stockage de l'endroit où les debris du Cosmos 954 / Morning Light Operation s'y trouvent.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

95 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00008

Information relative aux dépenses gouvernementales vis à vis EACL et au développement des réacteurs nucléaires commerciaux CANDU

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00010

Liste de toutes les formations au sein d'EACL du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

3 page(s)
septembre 2020

Req # A2020-021

Note d'information no. 313639: Échange électronique de données avec la GRC

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # A2020-023

Veuillez fournir, sous forme de feuilles de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle la présente demande a été reçue, en y détaillant toutes les dépenses ayant les codes d’article de l’exercice 2020 2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler chacune de ces dépenses selon le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, la description du produit livré ou du service rendu, la date de livraison et le montant total dépensé.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00279

Notes d’information 02222-2018 : Participation du sous-ministre délégué des Affaires étrangères au Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes; 04114-2018 : Note de réunion pour le sous-ministre du Développement international - Groupe de travail des sous-ministres sur la diversité et l’inclusion; 04869-2018 : Note de réunion pour la réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec Christopher Walker et Samantha Bradshaw, et remarques pour la première réunion du Mécanisme de réponse rapide du G7.

Organisation: Affaires mondiales Canada

20 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01254

Documents créés entre le 1er janvier et le 15 août 2017 concernant les dommages soniques subis par le personnel diplomatique canadien en poste à Cuba, y compris les documents d’information destinés au ministre ou sous-ministre des Affaires étrangères, les fiches parlementaires, les notes pour la période de questions, etc.

Organisation: Affaires mondiales Canada

840 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01258

Documents relatifs à la décision du Canada d’accorder la reconnaissance diplomatique à la République démocratique de Corée (RPDC) en 2000 et (ou) à l’établissement de relations diplomatiques en 2001.

Organisation: Affaires mondiales Canada

356 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01854

Tous les documents concernant ou mentionnant M. Vincent Nyakarundi en sa qualité d’attaché de la Défense, de collaborateur, à un quelconque autre titre, de l’ambassade du Rwanda à Ottawa ou d’attaché à cette même ambassade, et tous les documents et renseignements concernant ou mentionnant l’attaché de la Défense à l’ambassade du Rwanda à Ottawa de juillet 1994 au 18 décembre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

363 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-00153

Documents concernant les activités minières canadiennes aux Philippines pour la période du 1er janvier 2015 au 8 avril 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

124 page(s)
septembre 2020
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