Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 62 dossier(s)

Req # A-2021-00018

Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à aujourd'hui, dossiers, y compris les notes d'information, les notes de service sur les méthodes de sélection des champions universitaires des sous-ministres choisis et appariés, la durée des ententes, les ententes, les listes de jumelages par année, les coûts et la justification du programme, l'efficacité du programme

Organisation: École de la fonction publique du Canada

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00019

Pour l'exercice fiscal 2018-2019 à fin 2019-2020 : Je recherche les revenus perçus pour le montant total versé à l'École par l'industrie privée et par le secteur public. Pour l'industrie, aucune ventilation n'est requise - seulement le montant total reçu des sources autres que gouvernementales. Quant au Conseil du Trésor, je m'intéresse au montant total reçu. Si vous avez les dossiers, une liste de tous les cours (sans ventilation financière) qu'ils soient achetés ou non est demandée.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00020

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification financé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 1. l'accord/autorisation écrit pour Secrétariat du Conseil du Trésor pour dispenser ces cours (ou correspondance appropriée). 2. le montant payé par Secrétariat du Conseil du Trésor pour que l'école dispense les cours des années fiscales 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 and 2020 -2021, et le mode de détermination (montant forfaitaire, par élève, etc.) par langue et le nombre de participants pour les années fiscales ci-dessous.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00036

Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-01341

Tous les documents finaux liés à la modification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui porte sur le crime d’agression. Période du 1er avril 2013 au 1er septembre 2018.