À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2023-00324
Documents de juin 2019 à décembre 2019 à/de Jon Richard concernant les études de provocation du RVPOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00352
Note de service à l’intention de la ministre : Sciences de l’aquaculture (n˚ de référence 2021-009-00594)Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00368
Estimation des coûts du 17 juin au 23 juin 2023 préparée lors de la recherche du submersible TitanOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00387
Documents du 18 juin au 27 juin 2023 concernant les coûts/dépenses liés à l'opération de recherche et sauvetage du Titan et de ses occupantsOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00602
Note d'information 02354-2021 : Appel de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec Autobus Prévost, Nova Bus et le Groupe VolvoOrganisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2022-02149
Note d'information 02743-2022 : Rencontre sur le développement de la main-d'œuvre du Comité sur la compétitivité de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueOrganisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2022-03260
Note d'information 04237-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec la Banque de SuèdeOrganisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2022-03318
Note d'information 00530-2022 : Participation de la ministre des Affaires étrangères à la Conférence mondiale pour la liberté des médias - Réunion ministérielle de la Coalition pour la liberté des médiasOrganisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00167
Renseignements sur les employés d’AMC ayant leur poste d’attache dans la région de la capitale nationale, mais leur adresse résidentielle dans la région de Montréal, pour la période du 1er janvier 2023 au 19 avril 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023