À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-00082
Documents de communications entre les membres du Bureau de la sécurité des transports ou son avocat-conseil ou ses représentants avec des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique en relation avec un mémoire d'entente avec la Gendarmerie Royale du Canada. Période du 1er janvier 2005 jusqu'au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00018
Obtenir copie de tout document me permettant de voir les coûts totaux de la dernière élection fédérale du 20 septembre 2021 en date du 10 octobre 2021. SVP me transmettre si possible un sommaire montrant tous les coûts totaux ventilés, par exemple heures supplémentaires de vos employés internes et externes, dépenses liées uniquement à la pandémie bref la totale de tous vos coûts totaux de cette élection fédérale du 20 septembre 2021, incluant tout.Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00056
Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2021
Req # A-2021-00054
Rapport BST sur l'événement d'avion le ou approximativement le 27 avril 2019, relatif au Cessna 180 C-FMKG atterrissage sur skis à Burntwood River.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00043
Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field, CB (BC) du train 301 du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à la Gendarmerie royale (GRC) ou toutes autres forces de police.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Documents révélant toute divulgation de conflits d'intérêts de toute employé(e) du Bureau de la Sécurité des transports en relation avec leurs emplois passés, contrats, pensions de, et connections commerciales au Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00039
Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00022
Fournir la documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon. Ne pas inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021
Req # A-2021-00025
Depuis le 24 avril 2021, tout document relatif au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal; au projet soumis par Claridge et/ou le Groupe Baseball Montréal sur le retour du baseball majeur à Montréal et/ou la construction d’un nouveau stade.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021