Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2024

Req # A-2021-66

Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2022

Req # A-2020-00094

Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

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février 2021

Req # A-2020-59

Toutes les informations d'isolement d'un patient malade qui n'a été mélangé à aucun autre mammifère. Toutes les études menées auprès de patients sur les symptômes de la covid-19 dont la cause a été vérifiée par la covid-19 / SRAS-COV-2.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2021

Req # A-2020-00063

Services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de Octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00064

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00065

Services d'aide temporaire de contrats arrangements en matière d'approvisionnement émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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février 2021

Req # A-2019-00072

Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

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février 2020

Req # A-2019-48

Tout document d'information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les implications pour la santé et la sécurité de janvier 2018 à janvier 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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février 2020
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