À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Tous les messages à destination ou en provenance de la British Security Coordination (BSC) concernant des sujets japonais, durant la période 1940-1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00024
Toutes les aides à la recherche, les listes de dossiers ou les références aux dossiers de MI2, y compris les documents, les messages et les dossiers d’information, de 1935 à 1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00025
Tous les dossiers de tout type liés au MI2 ou à toute autre organisation qui ont trait aux efforts visant à obtenir des renseignements sur les mouvements de la flotte japonaise, connue sous le nom de Kido Butai, à Hitokappu-san (baie Hitokappu), de la partie continentale japonaise, et à Pearl Harbor en novembre et en décembre 1941.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00026
Documents échangés entre le CST et le gouvernement des États-Unis concernant les documents trouvés par le FBI à Mar-a-Lago du 1er août 2022 au 25 octobre 2022.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00107
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00293
Note de breffage du mois de mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00422
Copies de tous les dossiers du 16 mai 2022 au 20 août 2022 relatifs à l’énoncé concernant la Charte pour le projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, exception faite de l’information accessible au public et des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00446
Note de breffage du mois de juin 2022 : 2022-006226 Rapport du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022