À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 504 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Req # A-2020-00364
Résultats des relevés de scinques des Prairies menés par le Service canadien de la faune en 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00792
Dépenses totales engagées de mars à octobre 2020. Codes d’article de dépense 1231, 1246 et 0533.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00940
L’ensemble de la correspondance entre Environnement Canada et le ministère des Transports de l’Ontario concernant les autorisations relatives à la Loi sur les pêches pour le couloir routier ouest de la région du Grand Toronto.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01083
DM-268861 : Mise à jour - recherche sur l’opinion publique sur les espèces en péril, la protection de la nature et les solutions fondées sur la nature.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01277
Nombre total d’animaux sauvages confisqués par le gouvernement fédéral à des personnes autochtones.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00061
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Major global investors ‘dissatisfied’ with Big Tech’s response to Christchurch Call »Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02040
Ventilation, année par année, des données statistiques sur les engagements internationaux d’Affaires mondiales Canada exécutés par le ministère de la Défense nationale ou par son intermédiaire de 1960 à 2018 concernant la réaction à un conflit, une crise ou une catastrophe dans une région donnée, ou la promotion de la paix ou de la sécurité dans une région donnée.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00062
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « USMCA could limit Canada’s ability to regulate online platforms, warn opposition MPs and experts ».Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02181
Tous les documents en possession de Sarah Taylor, directrice générale de l’Asie du Nord et de l’Océanie concernant le renvoi, l’extradition et les transferts de ressortissants chinois vers la Chine, de même que l’entraide juridique avec cette dernière. Du 7 juin 2019 au 9 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020