À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Major global investors ‘dissatisfied’ with Big Tech’s response to Christchurch Call »Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00062
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « USMCA could limit Canada’s ability to regulate online platforms, warn opposition MPs and experts ».Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02181
Tous les documents en possession de Sarah Taylor, directrice générale de l’Asie du Nord et de l’Océanie concernant le renvoi, l’extradition et les transferts de ressortissants chinois vers la Chine, de même que l’entraide juridique avec cette dernière. Du 7 juin 2019 au 9 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2019-02564
Tous les documents détenus par le Ministère par rapport à tout travail effectué pour établir un contact par téléphone, par courriel ou lors de réunions en personne entre des fonctionnaires ou des représentants du gouvernement canadien et tout fonctionnaire du gouvernement iranien concernant l’accident d’avion du vol 752 d’Ukrainian Airlines, exception faite des documents en français. Inclure les courriels. Limiter la recherche à la période du 6 au 13 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00063
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Deputy governor Timothy Lane on the Bank of Canada’s digital currency contingency plan ».Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00064
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Canadian military won’t block Chinese surveillance cameras banned by U.S. »Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00065
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Ottawa delays privatization of air-travel security screening ».Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00188
Fournir les documents relatifs à la décision du gouvernement du Canada de ne pas donner de préavis en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce, tel que mentionné à la page 62 du décret; du 1er janvier au 1er juillet 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00190
Fournir les documents relatifs au décret, aux règlements et au décret d’amnistie, entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice; du 1er janvier au 1er juillet 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00700
Une ventilation par employé des fonds consacrés à toute formation liée à l’équité, à la diversité, à la lutte contre le racisme et contre l’oppression, aux relations raciales, à la sensibilisation à la culture autochtone ou à toute autre initiative similaire pour les employés de la Direction de la coordination de la politique d’aide internationale pour la période allant de janvier 2020 au 19 novembre de la même année.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020