À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 592 dossier(s)
Req # A-2021-00436
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008283 - Rencontre avec IBM CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00258
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004966 - Le fonctionnement du Conseil de stabilité économique proposéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00372
Note d'information pour le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0005049 - Webinaire avec Start-Up CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00651
Liste des plaintes concernant des prix abusifs déposées au Bureau de la concurrence entre le 1er mai 2020 et le 28 août 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00674
Informations relatives à l'exécution des publicités sur le service de la dette sur Google et à leur vérification par le Bureau du surintendant des faillites CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00813
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie : BN0005527 - Accusé de réception de la pétition environnementale 442 concernant les déchets textilesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00877
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006004 - Réaffectation de la bande du spectre de 3 800 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01048
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006610 - Conditions de licence du satellite SpacExOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01283
Copies du tableau de bord opérationnel de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour décembre 2020 et janvier 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00103
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007722 - Mise à jour sur le déploiement de la large bande au QuébecOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2021