À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2019-795
Note d’information: Réf # 18-34704Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2019-808
Note d’information: Réf # 19-34704Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-317
Les documents d’information ainsi que les questions anticipées et les réponses fournies à l’occasion de la comparution du directeur et du sous-directeur des Opérations devant les comités parlementaires sur la sécurité en février, en juin et en novembre 2020, ainsi que les documents d’information, les questions anticipées et les réponses à fournir de même que les notes de suivi ou les rapports concernant la participation du directeur, en juillet 2020, à une téléconférence avec des journalistes sur la décision de la Cour fédérale relative à des problèmes d’illégalité et à des manquements à l’obligation de franchise de la part du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-330
Tous les rapports du CIET du 1er juillet au 30 septembre 2020, dont les mises à jour du niveau de la menace terroriste au Canada, les évaluations de la menace, les examens hebdomadaires de la menace, les profils terroristes et les aperçus de la menace.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-358
Obtenir la liste des notes de breffages du directeur du SCRS pour la période entre le 1er octobre 2020 au 1er décembre 2020."Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-362
Note d’information: Réf # 19-34228Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-390
Obtenir une liste des notes d’information reçues par directeur du SCRS et/ou destinées ou envoyées au ministre responsable du SCRS pour la période entre le 20 octobre 2020 au 13 décembre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-444
Copie complète de toute note , note interne correspondance/lettres adressée par David Vigneault ou signé par lui aux employés du SCRS entre le 1er octobre 2020 à ce jour, le 16 janvier 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-452
Tous les documents, les courriels et les rapports environnementaux faisant état de préoccupations concernant la présence de matières dangereuses au Centre de formation de Kemptville, en Ontario, du début de l’utilisation du site jusqu’à la date à laquelle le gouvernement fédéral a reconnu la possibilité d’une exposition à des matières dangereuses. Cela comprend toute correspondance avec des organismes du gouvernement fédéral, des organismes externes, des entrepreneurs et des spécialistes. Les dates auxquelles le SCRS aurait pu utiliser ces installations vont du début des années 1990 jusqu’à 2006, année où le bâtiment a été démoli.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2020-469
Tous les rapports préparés l’année dernière à l’intention du ministre de la Sécurité publique sur l’inscription d’entités terroristes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021